Tables rondes FIT Une meilleure reglementation des partenariats public-prive d'infrastructures de transport

Les pouvoirs publics s'efforcent souvent d'attirer le financement priv en s'appuyant sur des partenariats public-priv (PPP), afin de maintenir l'investissement tout en limitant les dpenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitig. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de raliser d'importantes conomies, mais ils ont plus souvent donn lieu des dpassements de budget. Les PPP sont exposs une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficults financires, les risques ont tendance revenir la charge du contribuable. Le rapport examine la nature des risques et de l'incertitude lis aux diffrents types de projets PPP ainsi que les consquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privs. Il value l'impact budgtaire des PPP et examine les procdures budgtaires et les rgles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent crer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des pages, des paiements de disponibilit et des modles de base d'actifs rguls pour attirer les investisseurs privs vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.