Apport du système stare decisis au droit judiciaire rwandais

Apport du système stare decisis au droit judiciaire rwandais

FrenchPaperback / softback
Munderere, Jean Damascene
Editions Notre Savoir
EAN: 9786205841624
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Les juges interprètent généralement les codes et les lois de manière très stricte ; le genre de lectures extensives des dispositions juridiques existantes pour créer de nouvelles interprétations n'est pas fait. Elle reposait donc sur la ferme conviction que le législateur fait la loi, et non les juges. Plus récemment, le rôle de la jurisprudence a changé. Les lignes de cas réglées sont désormais considérées comme ayant autorité et sont acceptées en raison du fait qu'elles assurent la cohérence ou la stabilité dans l'application de la loi. Il a été identifié que les précédents enhardissent la source du droit dans le système juridique rwandais puisque tous les tribunaux du pays sont tenus de respecter les décisions et jugements de la Cour suprême. La jurisprudence est et a toujours été une partie respectée et vitale de la jurisprudence constitutionnelle. En outre, cette recherche a tenté de décrire la contribution du stare decisis dans le droit judiciaire rwandais et les mécanismes juridiques qui en améliorent l'applicabilité dans le système judiciaire rwandais.
EAN 9786205841624
ISBN 6205841622
Binding Paperback / softback
Publisher Editions Notre Savoir
Publication date March 27, 2023
Pages 88
Language French
Dimensions 229 x 152 x 5
Authors Munderere, Jean Damascene