Juger et juger encore les crimes internationaux

Juger et juger encore les crimes internationaux

FrancúzštinaEbook
Bernard, Diane
Bruylant
EAN: 9782802742807
Dostupné online
137,98 €
Bežná cena: 153,31 €
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Podrobné informácie

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.
EAN 9782802742807
ISBN 2802742809
Typ produktu Ebook
Vydavateľ Bruylant
Dátum vydania 19. mája 2014
Jazyk French
Krajina Uruguay
Autori Bernard, Diane; Vandermeersch, Damien