Étude Sur Les Problèmes Juridiques Des Contrats d'État

Aujourd'hui, le déclin de l'âge du pétrole attendu en 2050 pousse de nombreux pays producteurs de pétrole à vouloir changer leurs lois pétrolières, à nationaliser ou exproprier les compagnies pétrolières étrangères opérant sur leur territoire, à renégocier leurs anciens contrats pétroliers afin de mieux les adapter aux circonstances actuelles et à mettre en oeuvre des politiques de renforcement du contrôle des activités pétrolières nationales et étrangères. L'augmentation des grands investissements directs (nationaux ou étrangers) à la recherche de nouveaux champs pétrolifères dans le monde entier reflète la panique suscitée par le déclin du pétrole et ses conséquences juridiques. Cette situation nous aidera à analyser et à comprendre les questions juridiques qui se posent dans les contrats d'État, en particulier les contrats pétroliers signés entre, d'une part, l'État hôte de l'investissement, sujet du droit international et propriétaire des ressources pétrolières contenues sur son territoire, et d'autre part, les investisseurs étrangers ou une compagnie pétrolière étrangère privée, qui est un acteur non étatique du droit international. Mots-clés : Contrat d'État, Contrats pétroliers, Clause de stabilisation