Tierce opposition

Tierce opposition

FrenchEbook
Boularbah, Hakim
Bruylant
EAN: 9782802737667
Available online
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pc

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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
EAN 9782802737667
ISBN 280273766X
Binding Ebook
Publisher Bruylant
Publication date October 1, 2012
Language French
Country Uruguay
Authors Boularbah, Hakim; Marquet, Charlotte