Insolvabilité et garanties

Droit de l’insatisfaction, comme l’écrit justement l’un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l’insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu’il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d’affronter cet écueil.

Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l’objet d’importantes modifications. L’objectif initial de cette formation de la CUP était d’en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n’entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.

Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l’institution du gage.

Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l’angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.

La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l’exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d’insolvabilité et de garanties.

Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d’entreprise prévu par l’article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.