Le droit et les etrangers en situation irreguliere

L'entree, le sejour ou l'eloignement des etrangers relevent de fonctions regaliennes exercees dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portee de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la repartition des roles entre juge judiciaire et juge administratif en matiere d'eloignement des etrangers entres ou sejournant irregulierement sur le territoire national. Comment s'articulent les interventions de ces juges ? Comment s'opere la garantie des droits des etrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysee la marge de manA uvre du juge national face a l'influence croissante de la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union europeenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.