Autonomie de la propriété, titres, taxes à contrôler dans le cadre de la vente et de l'achat

Autonomie de la propriété, titres, taxes à contrôler dans le cadre de la vente et de l'achat

FrenchPaperback / softback
Mauri, Maximiliano
Editions Notre Savoir
EAN: 9786206616351
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Aperçu des titres immobiliers, du régime de la propriété horizontale et de l'achat et de la vente de biens immobiliers, ainsi que des taxes retenues par le notaire (agent chargé de la retenue). Ce qu'ils sont et leurs éléments constitutifs. Il s'agit d'un petit manuel destiné aux étudiants qui analyse les aspects liés au droit civil, au régime horizontal et au droit fiscal à appliquer en cas d'aliénation.
EAN 9786206616351
ISBN 6206616355
Binding Paperback / softback
Publisher Editions Notre Savoir
Publication date October 28, 2023
Pages 56
Language French
Dimensions 229 x 152 x 3
Authors Mauri, Maximiliano