Les droits de succession et les droits de donation

Les droits de succession et les droits de donation

FrancúzštinaEbook
d'Estmael, Emmanuel de Wilde
Editions Larcier
EAN: 9782804463618
Dostupné online
104,27 €
Bežná cena: 115,85 €
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Podrobné informácie

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :
• à leur récente régionalisation ;
• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…

Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.
EAN 9782804463618
ISBN 2804463613
Typ produktu Ebook
Vydavateľ Editions Larcier
Dátum vydania 1. októbra 2013
Jazyk French
Krajina Uruguay
Autori d'Estmael, Emmanuel de Wilde