Les familles recomposees

Les familles recomposees

FrancúzštinaEbook
Culot, Andre (dir.)
Anthemis
EAN: 9782874557965
Dostupné online
81,53 €
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Podrobné informácie

L'organisation patrimoniale des familles recomposees et la transmission de biens entre leurs membres representent un formidable defi pour les juristes belges. Il s'agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposee.Cette matiere etant au cA ur des preoccupations d'un grand nombre d'entre nous, il nous a paru important de rassembler dans un ouvrage les principales questions qu'elle souleve :* la cohabitation legale et ses impacts sur le droit civil des successions et liberalites ;* les acquisitions de biens par les cohabitants legaux ;* la cohabitation legale et quelques questions fiscales choisies en droit d'enregistrement et en droit de succession ;* la famille recomposee et le droit social ;* la famille recomposee et quelques questions choisies de fiscalite directe ;* le choix du regime matrimonial lors d'un remariage ;* le remariage et ses impacts sur le droit civil des successions et des liberalites ;* le remariage et quelques questions fiscales choisies relatives au choix du regime matrimonial et a ses incidences en droit de succession.Cet ouvrage s'adresse a tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliques dans cette matiere.
EAN 9782874557965
ISBN 287455796X
Typ produktu Ebook
Vydavateľ Anthemis
Dátum vydania 9. apríla 2015
Jazyk French
Krajina Uruguay
Autori Culot, Andre (dir.); Page, Philippe De (dir.); Stefani, Isabelle De (dir.)