Etudes de politique fiscale de l'OCDE Ratios fiscaux : Une etude critique

Les ratios de prlvements obligatoires calculs sur la base de donnes globales - appells galement taux implicites d'imposition - retiennent de plus en plus l'attention des responsables et des analystes parce qu'ils offrent l'une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d'imposition du travail, du capital, des mnages, des entreprises et de la consommation. Cette tude est consacre aux difficults conceptuelles et pratiques rencontres lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition partir de donnes globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple). Pour examiner la fiabilit des tudes prcdentes, on a recalcul les indicateurs actuels en retenant un chantillon plus large de pays et une priode plus longue. On a ensuite compar les rsultats ceux obtenus avec une autre mthode prconise. Il apparat que la plupart des ratios de prlvements obligatoires contenus dans les ouvrages spcialiss souffrent d'un certain nombre de dfauts et qu'en fait les problmes de mesure sont bien plus larges que ceux voqus dans ces ouvrages. Il est trs utile de mettre en lumire les principales carences de ces indicateurs, vu l'intrt qu'ils prsentent pour la formulation des politiques. La principale leon de cette tude est la suivante il faut que les responsables soient bien conscients des problmes de mesure pour les taux moyens d'imposition reposant sur des donnes globales, lorsque ces indicateurs sont l'un des lments du dbat public. POUR EN SAVOIR PLUS tudes de politique fiscale de l'OCDE (srie) :n 2 : Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain ?, 2000 - n 3 : Les impts sur les compagnies d'assurance, 2001 - n 4 : Impt sur les socits et investissement direct tranger, 2001 - n 6 : Fiscalit et conomie : Analyse comparative des pays de l'OCDE, 2001 - n 7 : Finances publiques dans les administrations infranationales, 2001.