La responsabilite civile et penale des administrateurs et membres du Comite de direction des societes anonymes

La responsabilite civile et penale des administrateurs et membres du Comite de direction des societes anonymes

FrancúzštinaEbook
Eynde, Johan Vanden
Anthemis
EAN: 9782807204126
Dostupné online
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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilite civile et penale des administrateurs et des membres du comite de direction des societes anonymes.Dans cet ouvrage, l'auteur dresse l'etat des lieux actuel de la responsabilite des administrateurs et des membres du comite de direction des societes anonymes, tant en matiere civile qu'en matiere penale. travers une synthse riche et complte, sont ainsi prsentes :- les caractristiques de l'administration de la socit anonyme (responsabilits, mandat, conseil d'administration, administrateurs) ;- les responsabilits l'gard de la socit anonyme qui dcoulent de cette mission administrative, la violation des rgles pnales gnrales et les infractions civiles ;- la responsabilit de l'administrateur l'gard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalit) ;- les responsabilits civiles et pnales des dtenteurs de dlgations particulires l'gard des tiers ;- la mise en application de la responsabilit des administrateurs. Cet ouvrage intressera toutes les personnes dsireuses d'obtenir un panorama global de la responsabilit des dirigeants de socits anonymes.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'dition spcialise dans l'dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s'adresse tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.
EAN 9782807204126
ISBN 2807204120
Typ produktu Ebook
Vydavateľ Anthemis
Dátum vydania 23. augusta 2017
Jazyk French
Krajina Uruguay
Autori Eynde, Johan Vanden