Analyse juridique doctrinale

Analyse juridique doctrinale

FrancúzštinaMäkká väzba
Cabrera, Alvaro
Editions Notre Savoir
EAN: 9786206970491
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Podrobné informácie

Les concepts de tiers et de tierce partie sont des termes totalement différents, car au départ ces deux mots semblent être synonymes par simple logique, ce qui donne lieu à une confusion, et au moment de les appliquer, on a tendance à commettre l'erreur de les mélanger, alors qu'il s'agit d'actions juridiques totalement différentes puisqu'elles ont des objectifs différents dans le processus ; cela nous conduit donc à une application erronée de ces institutions procédurales. Le tiers est celui qui intervient dans le processus judiciaire, mais lorsqu'il est admis dans le processus, il cesse d'être un tiers et devient une partie au processus, en raison d'un intérêt ou d'un droit dans la demande objective du processus, nous pouvons dire qu'un tiers est celui qui n'est pas une partie. Cela signifie qu'un tiers, aux fins du processus, sera la personne qui ne poursuit pas (qui n'a pas déposé la demande) ou qui n'a pas été poursuivie (qui n'a pas à s'opposer à la demande du plaignant).
EAN 9786206970491
ISBN 6206970493
Typ produktu Mäkká väzba
Vydavateľ Editions Notre Savoir
Dátum vydania 21. decembra 2023
Stránky 80
Jazyk French
Rozmery 229 x 152 x 5
Autori Cabrera, Alvaro