Les taxes de vente aux Etats-Unis par Etat un guide pour les editeurs canadiens depuis l'affaire Wayfair

Notre nouveau guide de marche, Les taxes de vente aux Etats-Unis par Etat : un guide pour les editeurs canadiens depuis l'affaire Wayfair, offre des informations simples et pratiques pour aider les editeurs canadiens a mieux comprendre les regles et les pratiques en matiere de taxes de vente telles qu'elles s'appliquent a leurs activites, toutes deux etant dorenavant necessaires pour se conformer aux reglementations etatiques et municipales des Etats-Unis. Ce guide aborde les taxes de vente et d'utilisation de chaque Etat - de l'Alabama au Wyoming -, fournit des renseignements importants sur les changements recemment apportes a la legislation fiscale americaine et definit brievement le contexte du recent contentieux sur les tarifs entre la Chine et les Etats-Unis. Une lecture qui s'impose pour quiconque realise des ventes de livres aux Etats-Unis, que celles-ci soient effectuees a distance ou non. Le guide propose une description jour des lois fiscales de chaque tat et explique les principales dispositions lgislatives en ce qui concerne les tarifs et la fiscalit; on y trouve galement des conseils pour mieux comprendre et bien appliquer les concepts de fiscalit et les nouvelles rgles fiscales. L'ouvrage comprend des renseignements sur :- les diffrents rgimes de taxe de vente, prsents tat par tat;- les enjeux et les arguments soulevs dans - le cas opposant le Dakota du Sud Wayfair, Inc. devant la Cour suprme des tats-Unis en 2018;- divers scnarios de liens et la faon dont ceux-ci diffrent de la prsence physique traditionnelle;- la Streamlined Sales and Use Tax Agreement (ou SSUT) et des conseils pour s'inscrire auprs d'un fournisseur de services agr;- ainsi que d'autres renseignements pratiques.