R�glement relatif � la concession de mines pour l'exploitation de l'eau min�rale

Ce document vise à analyser le rôle de l'activité économique sur le marché et dans l'environnement social, sur la base des principes qui régissent le marché, tels que la libre entreprise et la concurrence, dans le but de garantir aux consommateurs une meilleure qualité des produits et des services qui leur sont offerts. Il démontre le concept de ce qu'est l'eau minérale, les conditions d'acquisition d'une autorisation de recherche et d'une concession pour l'exploitation de cette ressource, sa proportion et sa finitude pour garantir l'approvisionnement en eau d'une grande partie de la société, les formes de pollution qui la rendent impropre à la consommation et les moyens de contrôle de l'État dans la préservation des eaux souterraines afin d'assurer le droit à un environnement écologiquement équilibré et la dignité de la personne humaine en termes de santé physique et mentale pour les générations actuelles et futures.