Droit des obligations - Partie generale

Droit des obligations - Partie generale

FrancúzštinaEbook
Carron, Blaise
Stampfli Verlag AG
EAN: 9783727221811
Dostupné online
194,40 €
ks

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Podrobné informácie

Destine tant aux praticien*ne*s du droit qu'aux etudiant*e*s, l'ouvrage fait l'objet d'une publication en trois volumes et vient combler une lacune dans la litterature juridique francophone. Il presente et explique en detail toutes les institutions de la partie generale du droit des obligations, en s'appuyant sur la legislation, la jurisprudence et la doctrine actuelles, en presentant les developpements recents, en faisant etat des controverses existantes et en offrant des perspectives de droit compare. S'agissant du deuxieme volume, il traite d'etapes fondamentales qui caracterisent la formation du contrat, son interpretation, y compris son eventuel completement. L'examen de la formation de l'acte considere oblige a une analyse detaillee des regles regissant son existence et sa validite, et en consequence des vices qui peuvent en affecter la forme et l'objet, ainsi que le consentement des parties. Les modalites predefinies de conclusion du contrat, comme les conditions generales d'affaires et les smart contracts, font egalement l'objet de developpements approfondis. La derniere partie du volume est consacree a l'execution des obligations, soit l'objet et les modalites de la prestation, qui concernent l'auteur et le destinataire, le lieu et le moment de l'execution, ainsi que les devoirs de collaboration et la demeure du creancier. Un index et une table des dispositions legales citees favorisent la recherche des passages pertinents pour repondre a une question precise.
EAN 9783727221811
ISBN 372722181X
Typ produktu Ebook
Vydavateľ Stampfli Verlag AG
Dátum vydania 3. októbra 2024
Jazyk French
Krajina Uruguay
Autori Carron, Blaise; Wessner, Pierre